Conditions d’utilisation

Cette plateforme (ci-après dénommée la "Plateforme") est la propriété d'INTERLYNX DISTRIBUCIÓN S.L. (ci-après dénommée "KIT CAT" ou "nous"), entité domiciliée Calle Manresa 236 08226, Terrassa (Barcelone), Espagne et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous les données d'enregistrement suivantes : Tome 44820 Folio 59 Feuille 468481.

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1. DESCRIPTION DES SERVICES OFFERTS La Plateforme de KIT CAT permet aux clients de consulter et d'acheter des produits commercialisés sur le site web. INTERLYNX agit en tant que distributeur des produits offerts via la Plateforme. Les présentes Conditions Générales de Contrat (ci-après, "CGC") s'appliquent à la commande des produits annoncés via la Plateforme de KIT CAT par le client, de sorte que, chaque fois que vous allez passer une commande, il est recommandé de lire attentivement et en détail ces CGC, ainsi que les conditions particulières, car elles lient le client, en cohérence avec la réglementation espagnole applicable dans ces cas. La commande implique l'acceptation de ce qui suit : • Que vous avez intérêt à commander les produits proposés via la Plateforme de KIT CAT en ayant la capacité juridique suffisante à ces fins. Tout cela conformément aux termes stipulés dans ces conditions. • La déclaration expresse d'avoir lu, compris et accepté, sans réserve, ces "CGC", mises à votre disposition, à tout moment et préalablement à la commande. • La conclusion valide d'un contrat entre les parties conformément aux présentes conditions et à la législation applicable et, par conséquent, votre engagement à payer les tarifs et paiements correspondants, étant donné qu'il s'agit d'une vente de produits avec obligation de paiement. • L'acceptation de tous les avis, règlements d'utilisation et instructions portés à votre connaissance sur kitcat.es. Le non-acceptation sera interprété par les parties comme un désistement de ces conditions générales de votre part et entraînera donc leur résiliation. • La langue dans laquelle le contrat entre les parties est formalisé et les services contractés sont développés sera l'espagnol.

2. RÉGLEMENTATION APPLICABLE La relation entre les parties sera régie par la formalisation d'un contrat électronique conformément à la Loi 34/2002 des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE) et par le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et des Utilisateurs (TRLDCU).

3. CLIENTS Les clients de la Plateforme souhaitant commander des produits doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans ou, dans le cas de mineurs, être légalement émancipés et, en tout cas, disposer de la capacité juridique suffisante pour pouvoir contracter valablement. En acceptant ces termes, vous déclarez également que toutes les informations que vous fournissez pour accéder à KIT CAT, avant et pendant son utilisation, sont vraies, exactes, complètes et précises. En tant que client, vous êtes seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies lors du processus d'inscription et de commande. Cependant, nous pourrons, à tout moment, demander toute documentation justificative nécessaire afin de vérifier le respect de cette condition. Tout client intéressé peut acheter des produits sur la plateforme. Cependant, il existe des fonctionnalités supplémentaires pour les clients souhaitant s'inscrire.

4. DISPONIBILITÉ ET INFORMATION DU BIEN OU PRODUIT Notre plateforme dispose des informations nécessaires concernant les caractéristiques et la disponibilité des biens et produits offerts. Si lors de la gestion de votre commande, pour quelque raison que ce soit, le produit n'était pas disponible, nous vous en informerions immédiatement et, en ce sens, aucun frais ne vous serait facturé en relation avec celui-ci. En outre, chaque produit est associé à plus d'informations généralement liées directement aux caractéristiques et fiches techniques spécifiques, lesquelles seront fournies par les fournisseurs.

5. MOYENS OU MODALITÉS DE PAIEMENT ACCEPTÉS Vous pouvez utiliser les méthodes de paiement suivantes: - Cartes de crédit et de débit. Nous utilisons un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Nous acceptons les paiements par cartes Visa, MasterCard et American Express pour offrir de la flexibilité à nos clients. À cet égard, vous devrez entrer les données de votre carte lors de la confirmation de votre commande. Nous adoptons des mesures de sécurité renforcées pour protéger ces informations par le biais du système de serveur sécurisé que nous adoptons.- PayPal. Vous pouvez effectuer vos paiements de manière sécurisée via le système de portefeuille électronique offert par la plateforme PayPal. Cependant, nous n'acceptons pas les moyens de paiement suivants:

Chèques ou mandats postaux. Paiements en espèces dans n'importe quelle devise. Billets à ordre. Paiements contre remboursement. Domiciliations bancaires. Virements bancaires.

1. PRIX Tous les prix indiqués sur notre plateforme incluent les taxes légalement applicables, avec l'indication expresse, le cas échéant, de la ventilation correspondante conformément à la réglementation applicable. En cas de manquement aux obligations contractuelles stipulées, KIT CAT pourra résilier le contrat entre les parties par notification écrite pouvant être envoyée par courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée, et retenir tout montant relatif à la commande qui, jusqu'à présent, a été payé, sans préjudice de la réclamation supplémentaire possible relative à l'indemnisation des dommages et intérêts causés à KIT CAT.

2. CONFIRMATION DE LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE Une fois votre commande correctement passée sur la Plateforme, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de la commande. Vous pourrez également consulter les détails de la commande dans la section "Mon compte".

3. EXÉCUTION DU CONTRAT Une fois que vous aurez reçu le courrier électronique confirmant l'achat, en général, la préparation de la commande commencera dans nos entrepôts. Les commandes sont traitées chaque jour du lundi au vendredi jusqu'à 16h. Les commandes passées après 16h seront préparées le lendemain matin. Cette préparation peut être retardée en cas de forte demande. En cas de non-exécution du contrat par KIT CAT en raison de l'indisponibilité du produit commandé, comme indiqué précédemment, vous serez informé de cette indisponibilité. Si cette indisponibilité se produit après la commande, vous récupérerez sans retard indu les sommes ou montants d'argent que vous avez payés en vertu de celui-ci.

4. POLITIQUES ET COÛT DE LIVRAISON

TERRITOIRE	TARIFS POUR PRODUITS
Espagne (péninsule)	4,99 € par envoi. Gratuit pour les commandes supérieures à 39 €
Espagne (Îles Baléares)	7,99 € par envoi. Gratuit pour les commandes supérieures à 49 €
Portugal	5,99 € par envoi. Gratuit pour les commandes supérieures à 39 €
Europe Zone 1 (Autriche, Belgique, République Tchèque, Allemagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Irlande)	8,95 € par envoi. Gratuit pour les commandes supérieures à 69 €
Europe Zone 2 (Danemark, Finlande, Suède)	14,95 € par envoi. Gratuit pour les commandes supérieures à 99 €

9.3. Quelles entreprises de transport utilisons-nous ? : KIT CAT travaille avec différentes entreprises de logistique et de transport en fonction de l'adresse de livraison et de la nature des commandes. En règle générale, les entreprises chargées de gérer nos envois sont : Transport GLS SISTEMES D’ENTREGA A TEMPS SL, MRW et CORREOS EXPRESS PAQUETERIA URGENTE SA.

9.4. Existe-t-il des restrictions de livraison ? : Actuellement, il n'y a pas de restrictions de livraison en fonction du poids ou de la taille, bien que KIT CAT se réserve le droit de modifier cette politique ou condition de contrat.

9.5. Combien de temps dois-je attendre pour recevoir ma commande ? Une fois que vous aurez reçu le message de confirmation de l'achat, votre commande sera livrée dans les délais approximatifs suivants :

Pour les commandes passées depuis la Péninsule et les Baléares : 3-4 jours ouvrables. Pour les commandes passées depuis les pays de la zone 1 : 3-5 jours ouvrables. Pour les commandes passées depuis les pays de la zone 2 : 4-6 jours ouvrables.

Le délai de livraison peut varier en fonction de la période de l'année et des campagnes promotionnelles.

9.6. Et si ma commande n'a pas été livrée ? En cas de non-réception de votre commande, veuillez nous contacter dès que possible afin d'identifier le problème survenu. Dans les cas où l'adresse de livraison fournie est incorrecte ou manque d'informations essentielles, entraînant des difficultés supplémentaires pour le transport, nous vous contacterons à tout moment pour résoudre le problème.

9.7. Retrait des produits. KIT CAT met à votre disposition la possibilité de retirer les produits à notre entrepôt situé à Terrassa, Barcelone, sans frais d'envoi supplémentaires. Cette option peut être sélectionnée lors de la commande.

1. ANNULATION D'UNE COMMANDE. Vous avez le droit d'annuler une commande sans frais si vous notifiez votre souhait d'annulation avant que nous procédions à la préparation du colis. Si votre commande est déjà préparée et que vous souhaitez annuler l'expédition, KIT CAT se réserve le droit de rembourser le montant de la commande avec un différentiel de 6€ pour couvrir les frais associés à la préparation de celle-ci. Dans le cas où vous demandez l'annulation une fois que la commande a été remise au service de transport et que vous refusez ensuite la livraison, nous nous réservons le droit de déduire du remboursement à effectuer les frais associés à l'expédition. Les frais mentionnés seront déduits du remboursement total qui vous est dû, et vous serez informé de cette déduction ainsi que des détails spécifiques.
   
   1. POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS. a. Droit de rétractation

   Vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à la réglementation applicable, en annulant le contrat conclu et en retournant la commande reçue. La procédure à suivre en cas d'exercice de ce droit de rétractation sera la suivante :

   1. Vous aurez un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la commande, pour informer KIT CAT de votre volonté d'exercer ce droit. Vous devrez envoyer un courrier électronique à info@kitcat.es en indiquant le motif de la rétractation, le nom complet avec lequel vous avez passé la commande et le numéro de commande.
   2. Une fois que vous nous aurez informés de votre volonté d'exercer ce droit, nous vous indiquerons une adresse à laquelle vous devrez envoyer les produits en question, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de rétractation.

   Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, sans signes d'utilisation incorrecte, de dommages ou de manipulation, et avec tous les accessoires (y compris les cintres), emballages et étiquettes d'origine. 3. Une fois que nous aurons reçu les produits dans nos installations et vérifié qu'ils sont en parfait état, nous procéderons au remboursement de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard. Si vous aviez sélectionné un autre mode d'expédition que le standard, vous devrez supporter la différence de coût. 4. Si les produits n'arrivent pas en parfait état en raison d'actions imputables au client, KIT CAT se réserve le droit de ne pas accepter la rétractation ou de rembourser une somme réduite pour la commande, en tenant compte de la dépréciation de la valeur du produit. À cet égard, à titre d'illustration mais non limitatif, KIT CAT considérera les circonstances suivantes :

   • Emballage ou conditionnement ne correspondant pas à l'original.
   • Utilisation et/ou usure apparente du produit.
   • Présence de taches, rayures, dommages ou mauvaises odeurs des produits. Les frais directs de retour des produits seront à la charge du client. Exceptions au droit de rétractation Le droit de rétractation ne s'appliquera pas dans les cas suivants :

   Produits personnalisés. Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement. Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Dans la description de chaque produit, des informations détaillées seront fournies sur le fait qu'il s'agit ou non d'un produit exclu de la possibilité de rétractation.

   b. Produits défectueux

   Si un produit acheté via la plateforme KIT CAT présente des défauts de fabrication ou de qualité, vous aurez le droit de demander le retour du produit et le remboursement ou la substitution du produit. Un produit sera considéré comme défectueux s'il n'offre pas la sécurité que l'on pourrait légitimement attendre, compte tenu de toutes les circonstances, et notamment de sa présentation, de l'usage raisonnablement prévisible du produit et du moment de sa mise en circulation. La procédure en cas de produits défectueux sera la suivante :

   1. Vous devrez notifier l'existence de défauts dans le produit par courrier électronique à info@kitcat.es dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la commande. Il est possible que KIT CAT vous contacte afin de demander des informations ou des preuves supplémentaires démontrant de manière claire et évidente l'existence des défauts signalés dans le produit.

   2. Ensuite, vous devrez envoyer le produit en question à l'adresse que nous vous indiquerons, dans son emballage d'origine, y compris tous les accessoires et la documentation qui accompagnaient le produit au moment de la livraison.

   3. Une fois que nous aurons reçu le produit, vous pourrez choisir entre le remboursement de la somme payée pour le produit défectueux ou la substitution du produit par un autre en parfait état ou réparé. KIT CAT se réserve le droit de choisir entre la réparation ou la substitution du produit défectueux, selon ce qui est le plus approprié et faisable. Le choix dépendra de la nature du défaut et de la disponibilité de produits similaires. Si la réparation ou la substitution du produit défectueux n'est pas possible, nous nous engageons à effectuer un remboursement complet, y compris les frais d'expédition associés au produit défectueux. En cas de produits défectueux, les frais directs de retour seront à la charge de KIT CAT.

   c. Garantie

   Conformément à la réglementation applicable en vigueur, tous les produits du catalogue de la plateforme KIT CAT sont garantis en cas de défauts de conformité. Pour tous les produits achetés avant le 1er janvier 2022, une garantie de deux (2) ans à compter de la date de livraison est établie. Pour tous les produits achetés après le 1er janvier 2022, une garantie de trois (3) ans à compter de la date de livraison est établie. Les produits seront considérés comme conformes au contrat si :

   1. Ils répondent aux exigences détaillées dans la réglementation applicable.

   2. Ils correspondent à la description, au type de bien, à la quantité et à la qualité et possèdent la fonctionnalité et les autres caractéristiques établies dans le contrat.

   3. Ils sont adaptés aux fins spécifiques pour lesquelles vous les avez besoin.

   4. Ils correspondent à la description du vendeur, aux qualités présentées au client, à l'aptitude aux usages ordinaires et aux caractéristiques habituelles des produits similaires. La garantie couvrira la réparation du produit ou son remplacement par un neuf, et si aucune de ces options n'est possible, une réduction du prix du produit ou la résiliation du contrat sera envisagée. La garantie ne couvre pas les dommages causés par négligence, coups, mauvaise utilisation ou manipulations incorrectes, tension inappropriée, accidents électriques, installation et/ou utilisation non conforme aux instructions d'utilisation ou non effectuée par le service technique autorisé lorsque cela est nécessaire, ni les matériaux ou produits périssables, soumis à l'usure par leur utilisation normale ou consommables. De même, KIT CAT ne sera pas responsable des défauts de conformité que le client connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat.

   5. RESPONSABILITÉ. KIT CAT ne sera pas responsable de :

   Les pertes qui ne seraient pas imputables à un manquement de sa part ; Les pertes commerciales (y compris le manque à gagner, les revenus, les contrats, les économies prévues, les données, la perte de clientèle ou les dépenses inutiles engagées). Les pertes indirectes ou de nature consécutive qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles par les parties au moment de la conclusion du contrat de vente des biens ou produits entre les parties.

   Pour tout retard ou manquement à ses obligations découlant des présentes conditions si ce retard ou manquement était dû à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de KIT CAT ou imputables à un tiers. Cette disposition n'affecte pas votre droit de recevoir le produit dans un délai raisonnable en cohérence avec la législation espagnole.

   1. UTILISATION DE LA MARQUE ET DU CONTENU DE KIT CAT Le Client reconnaît que tous les droits associés à la marque, au logo et au contenu hébergé sur la plateforme sont et resteront la propriété exclusive de KIT CAT. Le Client s'engage à ne pas déposer ni demander l'enregistrement, direct ou indirect, d'aucune marque, mot, signe, nom de domaine et/ou toute autre chose qui pourrait être identique ou similaire et/ou qui pourrait créer une confusion sur le marché. En tout état de cause, le Client s'engage à ne pas utiliser la marque, le logo, ni le contenu hébergé sur la plateforme (même dans son cas) en association avec d'autres marques, signes, mots, figures, dispositifs ou toute autre chose, de manière à pouvoir causer une confusion, constituer une nouvelle source d'origine ou nuire d'une quelconque manière à l'identité unique et exclusive des produits commercialisés par KIT CAT.

   2. PROTECTION DES DONNÉES Les informations ou données à caractère personnel que vous fournissez à KIT CAT lors d'une transaction sur la plateforme seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies de la plateforme. Cette politique prévoit et réglemente de manière explicite les activités de KIT CAT, les bases de légitimation, la conservation des données, etc. Ce cadre normatif établit les directives régissant la protection et l'utilisation des données personnelles, assurant leur traitement conformément aux réglementations et pratiques applicables. En accédant, naviguant et/ou utilisant la plateforme, vous déclarez que toutes les informations ou données que vous nous fournissez lors du processus de commande sont véridiques, exactes, complètes et précises.

   3. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE. Les présentes TCG sont régies, en tous leurs points, par la loi espagnole applicable, et en cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation et/ou l'exécution de celles-ci, ou de toute autre condition particulière, politique et autres avis juridiques disposés sur la plateforme, les tribunaux compétents seront ceux de Barcelone, avec renonciation à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. Toutefois, lorsque le client a le statut légal de consommateur, les questions litigieuses doivent être soumises aux tribunaux compétents du domicile du consommateur ou du lieu d'exécution de l'obligation. Sans préjudice du fait que les clients puissent présenter la réclamation appropriée en contactant info@kitcat.es en relation avec les services fournis par KIT CAT, vous pouvez également accéder à la Plateforme de Résolution en Ligne des Litiges développée par la Commission européenne, conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement des litiges de consommation. Pour accéder à cette plateforme, vous pouvez le faire en CLIQUANT ICI.

   4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE KIT CAT se réserve le droit de modifier, à tout moment, sa plateforme, les politiques, les termes et conditions applicables à celle-ci ou à la vente de biens et de produits qui y sont proposés, y compris les présentes Conditions Générales de Vente. En règle générale, en tant qu'utilisateur et client, vous serez soumis aux termes et conditions, politiques et conditions de vente en vigueur au moment de la commande, étant informé, via l'adresse e-mail fournie lors du processus de commande, de toute modification projetée dans ce domaine, avec un préavis suffisant pour en prendre connaissance. Si l'une des présentes conditions était déclarée invalide, nulle ou pour toute autre raison inefficace, cette condition sera considérée comme exclue sans que cette déclaration puisse affecter la validité ni l'applicabilité des autres conditions.