Conditions d’utilisation

La Plateforme KIT CAT permet aux clients de consulter et d'acheter les produits commercialisés sur le site web. INTERLYNX agit en qualité de distributeur des produits proposés par l'intermédiaire de la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales de Contrat (ci-après, les « CGC ») s'appliquent à l'achat par le client des produits proposés par l'intermédiaire de la Plateforme KIT CAT. Par conséquent, chaque fois que vous souhaitez effectuer un achat, il est recommandé de lire attentivement et en détail les présentes CGC ainsi que les conditions particulières, celles-ci étant contraignantes pour le client conformément à la réglementation espagnole applicable.

La conclusion du contrat implique l'acceptation des éléments suivants :

La relation entre les parties sera régie par la conclusion d'un contrat électronique conformément à la Loi espagnole 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSICE) et au Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs (TRLDCU).

Les clients de la Plateforme souhaitant acheter des produits doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans ou, s'ils sont mineurs, être légalement émancipés et, dans tous les cas, disposer de la capacité juridique suffisante pour pouvoir conclure valablement un contrat. De même, en acceptant les présentes conditions, vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez pour accéder à KIT CAT, avant et pendant son utilisation, sont véridiques, exactes, complètes et précises. En tant que client, vous êtes seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies lors du processus d'inscription et d'achat. Nous pourrons toutefois vous demander à tout moment les justificatifs nécessaires afin de vérifier le respect de cette condition. Tout client intéressé peut acheter des produits sur la Plateforme. Toutefois, des fonctionnalités supplémentaires sont disponibles pour les clients souhaitant s'inscrire.

Notre Plateforme contient les informations nécessaires concernant les caractéristiques et la disponibilité des biens et produits proposés. Si, lors du traitement de votre commande et pour quelque raison que ce soit, le produit n'était pas disponible, nous vous en informerions immédiatement et aucun montant ne vous serait facturé pour celui-ci. En outre, chaque produit est associé à des informations supplémentaires généralement directement liées à ses caractéristiques et à ses fiches techniques spécifiques, lesquelles sont renseignées par les fournisseurs.

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Cartes de crédit et de débit

Nous utilisons un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Nous acceptons les paiements par cartes Visa, MasterCard et American Express afin d'offrir davantage de flexibilité à nos clients. À cet égard, vous devrez saisir les données de votre carte lors de la confirmation de votre commande. Nous adoptons des mesures de sécurité renforcées afin de protéger ces informations par l'intermédiaire du système de serveur sécurisé que nous utilisons.

2

PayPal

Vous pourrez effectuer vos paiements en toute sécurité au moyen du système de portefeuille électronique proposé par la plateforme PayPal.

En revanche, nous n'acceptons pas les moyens de paiement suivants :

• Chèques ou mandats postaux.
• Paiements en espèces dans quelque devise que ce soit.
• Billets à ordre.
• Paiements à la livraison.
• Prélèvements bancaires.
• Virements bancaires.

Tous les prix affichés sur notre Plateforme comprennent les taxes légalement applicables, leur ventilation étant expressément indiquée, le cas échéant, conformément à la réglementation applicable. En cas de manquement de votre part aux obligations contractuelles prévues, KIT CAT pourra résilier le contrat entre les parties au moyen d'une communication écrite pouvant être envoyée par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée et conserver tout montant relatif à la commande qui aurait été payé jusqu'à ce moment, sans préjudice de toute réclamation supplémentaire visant à obtenir réparation des dommages et préjudices causés à KIT CAT.

Une fois votre commande correctement passée sur la Plateforme, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande. Vous pourrez également consulter les détails de votre commande dans la rubrique « Mon compte ».

Une fois que vous aurez reçu l'e-mail confirmant votre achat, la préparation de la commande commencera généralement dans nos entrepôts. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi jusqu'à 16 h. Les commandes passées après 16 h sont préparées le lendemain matin à la première heure. Cette préparation pourra être retardée en cas de forte demande. Si KIT CAT ne peut pas exécuter le contrat parce que le produit commandé n'est pas disponible, comme indiqué précédemment, vous serez informé de cette indisponibilité. Si cette indisponibilité intervient après la conclusion du contrat, les sommes que vous aurez versées au titre de celui-ci vous seront remboursées sans retard injustifié.

9.1. Zone géographique

Vous pouvez acheter nos produits depuis n'importe quelle partie de l'Europe (à l'exception des Îles Canaries).

9.2. Quels sont les frais d'expédition ?

9.3. Quelles entreprises de transport utilisons-nous ?

KIT CAT travaille avec différentes entreprises de logistique et de transport en fonction de l'adresse de livraison et de la nature des commandes. De manière générale, les entreprises chargées de gérer nos expéditions sont : Transporte GLS SISTEMES D’ENTREGA A TEMPS SL, MRW et CORREOS EXPRESS PAQUETERIA URGENTE SA.

9.4. Existe-t-il des restrictions d'expédition ?

À l'heure actuelle, aucune restriction d'expédition ne s'applique en fonction du poids ou de la taille, bien que KIT CAT se réserve le droit de modifier cette politique ou condition contractuelle.

9.5. Combien de temps dois-je attendre pour recevoir ma commande ?

Une fois le message de confirmation de votre achat reçu, votre commande sera livrée dans les délais approximatifs suivants :

• Pour les commandes passées depuis l'Espagne péninsulaire et les Îles Baléares : 3 à 4 jours ouvrables.
• Pour les commandes passées depuis les pays de la Zone 1 : 3 à 5 jours ouvrables.
• Pour les commandes passées depuis les pays de la Zone 2 : 4 à 6 jours ouvrables.

Le délai d'expédition peut varier en fonction de la période de l'année et des campagnes promotionnelles.

9.6. Que se passe-t-il si ma commande n'a pas été livrée ?

Si vous ne recevez pas votre commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions identifier le problème rencontré. Lorsque l'adresse de livraison fournie est incorrecte ou qu'il manque des informations essentielles, entraînant des difficultés supplémentaires pour le transport, nous nous réservons le droit d'appliquer un supplément de 6 € aux frais d'expédition. Ce supplément ne sera appliqué que si nous estimons que l'adresse incorrecte ou incomplète a généré des coûts supplémentaires au cours du processus de livraison. Dans ce cas, nous vous informerons de la situation et vous communiquerons le montant supplémentaire avant de procéder à l'expédition. Dans tous les cas, pour toute question concernant le statut et la livraison de votre commande, vous pouvez nous contacter et nous vous informerons sur la base des données et informations dont KIT CAT dispose à ce moment concernant ladite commande.

9.7. Que se passe-t-il si je n'ai pas pu récupérer ma commande ?

Après deux tentatives de livraison infructueuses, le transporteur pourra choisir de déposer la commande dans un point de retrait où vous pourrez la récupérer dans un délai déterminé. Si vous ne retirez pas la commande du point de retrait pendant ce délai et qu'un deuxième envoi est nécessaire, KIT CAT se réserve le droit d'appliquer des frais supplémentaires de 12 €. Ces frais supplémentaires seront appliqués afin de couvrir les coûts associés à la nouvelle tentative de livraison.

Si, après le retour de la commande dans nos locaux parce qu'elle n'a pas été retirée du point de retrait, vous décidez d'annuler la commande, nous nous réservons le droit de déduire les coûts associés au retour de la commande de tout remboursement ou indemnisation correspondant. Ces frais supplémentaires de 12 € seront appliqués afin de couvrir les coûts liés au retour de la commande dans nos locaux.

Si, après le retour de la commande dans nos locaux parce qu'elle n'a pas été retirée du point de retrait, vous demandez que nous vous expédiions à nouveau la commande à l'adresse de livraison, nous nous réservons le droit de facturer 12 € afin de couvrir les coûts liés à ce nouvel envoi. KIT CAT se réserve le droit de modifier les conditions d'expédition à tout moment, en informant dûment les clients de ces modifications. Toute situation non prévue dans les présentes conditions fera l'objet d'une négociation au cas par cas.

Vous avez le droit d'annuler une commande sans frais si vous nous informez de votre souhait d'annulation avant que nous commencions à préparer le colis. Si votre commande est déjà préparée et que vous souhaitez annuler l'expédition, KIT CAT se réserve le droit de rembourser le montant de la commande en déduisant 6 € afin de couvrir les coûts associés à sa préparation. Si vous demandez l'annulation après que la commande a été remise au service de transport et que vous refusez ensuite la livraison, nous nous réservons le droit de déduire du remboursement les frais associés au transport. Les coûts mentionnés seront déduits du remboursement total auquel vous avez droit, et vous serez informé de cette déduction ainsi que de ses détails spécifiques.

A

Droit de rétractation

Vous pourrez exercer votre droit de rétractation conformément à la réglementation applicable, en mettant fin au contrat conclu et en retournant la commande reçue. La procédure à suivre pour exercer ce droit de rétractation est la suivante :

B

Produits défectueux

Si un produit acheté par l'intermédiaire de la Plateforme KIT CAT présente des défauts de fabrication ou de qualité, vous aurez le droit de demander le retour du produit ainsi que son remboursement ou son remplacement ultérieur. Est considéré comme produit défectueux tout produit qui n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, compte tenu de toutes les circonstances et, notamment, de sa présentation, de l'utilisation qui peut raisonnablement en être prévue et du moment de sa mise en circulation. La procédure applicable en cas de produits défectueux est la suivante :

C

Garantie

Conformément à la réglementation applicable en vigueur, tous les produits du catalogue de la Plateforme KIT CAT sont couverts par une garantie en cas de défaut de conformité du produit.

KIT CAT ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes qui ne seraient pas imputables à un quelconque manquement de sa part ;
• Des pertes commerciales, notamment la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies prévues, de données, de clientèle ou de fonds de commerce, ainsi que des dépenses engagées inutilement.
• De toute perte indirecte ou consécutive qui n'était pas raisonnablement prévisible par les parties au moment de la conclusion du contrat de vente des biens ou produits.
• De tout retard ou manquement à ses obligations découlant des présentes conditions lorsque ce retard ou ce manquement résulte de circonstances échappant au contrôle raisonnable de KIT CAT ou imputables à un tiers. Cette disposition ne porte pas atteinte à votre droit de recevoir le produit dans un délai raisonnable conformément à la législation espagnole.

Le Client reconnaît que tous les droits associés à la marque, au logo et au contenu hébergé sur la Plateforme sont et resteront la propriété exclusive de KIT CAT.

Le Client s'engage à ne pas déposer ni demander, directement ou indirectement, l'enregistrement d'une marque, d'un mot, d'un signe, d'un nom de domaine et/ou de tout autre élément susceptible d'être identique ou similaire et/ou de créer une confusion sur le marché.

Dans tous les cas, le Client s'engage à ne pas utiliser la marque, le logo ni le contenu hébergé sur la Plateforme, y compris le cas échéant, en association avec d'autres marques, signes, mots, figures, dispositifs ou tout autre élément, d'une manière susceptible de créer une confusion, de constituer une nouvelle ou différente indication d'origine des Produits ou de porter de toute autre manière atteinte à l'identité unique et exclusive des Produits commercialisés par KIT CAT.

Les informations ou données à caractère personnel que vous fournissez à KIT CAT au cours d'une transaction sur la Plateforme seront traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de Cookies de la Plateforme. Ces politiques définissent et régissent explicitement les activités de KIT CAT, les bases juridiques, la conservation des données, etc. Ce cadre réglementaire établit les lignes directrices qui régissent la protection et l'utilisation des données personnelles, garantissant leur traitement conformément aux réglementations et pratiques applicables.

En accédant, en naviguant et/ou en utilisant la Plateforme, vous déclarez que toutes les informations ou données que vous nous fournissez au cours du processus de conclusion du contrat sont véridiques, exactes, complètes et précises.

Les présentes CGC sont régies, à tous égards, par le droit espagnol applicable. En cas de conflit ou de divergence concernant leur interprétation et/ou leur exécution, ou concernant toute autre condition particulière, politique ou avis juridique figurant sur la Plateforme, les parties renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, les tribunaux compétents de Barcelone seront compétents. Toutefois, lorsque le client possède la qualité légale de consommateur, les litiges devront être soumis aux tribunaux compétents du domicile du consommateur ou du lieu d'exécution de l'obligation. Sans préjudice de la possibilité pour les clients de déposer une plainte ou une réclamation en écrivant à info@kitcat.es concernant les services fournis par KIT CAT, nous vous informons que vous pouvez recourir à la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne développée par la Commission européenne, conformément au Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. Pour accéder à cette plateforme, vous pouvez CLIQUER ICI.

KIT CAT se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications à sa Plateforme ainsi qu'aux politiques, termes et conditions qui lui sont applicables ou qui s'appliquent à la vente de biens et de produits réalisée par son intermédiaire, y compris les présentes Conditions Générales de Contrat. De manière générale, en tant qu'utilisateur et client, vous serez soumis aux termes et conditions, politiques et conditions contractuelles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Vous serez informé, par l'intermédiaire de l'adresse e-mail fournie au cours du processus de conclusion du contrat, de toute modification prévue dans ce domaine suffisamment à l'avance afin d'en prendre dûment connaissance. Si l'une des présentes conditions était déclarée invalide, nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme exclue sans que cette déclaration n'affecte la validité ni le caractère exécutoire des autres conditions.