Mentions légales

À PROPOS DES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME : ACCEPTATION, MODIFICATIONS ET VALIDITÉ

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du ou des service(s) associé(s) à la plateforme web https://kitcat.es/ (ci-après, la « Plateforme »), qui est la propriété de INTERLYNX DISTRIBUCIÓN S.L. (ci-après, « KIT CAT »), société dont le siège social est situé C/ Manresa Num. 236, 08226, Terrassa (Barcelone), Espagne, et dont le CIF est B66536798.

1.1

Utilisateurs de la Plateforme

La navigation et l'utilisation de la Plateforme vous confèrent la qualité d'utilisateur de celle-ci et impliquent votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, selon la version publiée par KIT CAT au moment où l'utilisateur accède à la Plateforme.

Dans tous les cas, les utilisateurs de la Plateforme, qu'ils soient inscrits ou non, doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans, son utilisation étant interdite aux utilisateurs n'ayant pas atteint cet âge. Vous assumez donc de manière responsable le respect de cette condition et déclarez avoir l'âge minimum requis pour accéder à la Plateforme et l'utiliser. KIT CAT pourra, à tout moment, demander tout justificatif nécessaire afin de vérifier le respect de cette condition.

En cas de violation par les utilisateurs des conditions et politiques auxquelles la Plateforme est soumise, KIT CAT pourra empêcher l'utilisateur d'accéder à celle-ci, suspendre les services qui lui étaient fournis ou, le cas échéant, désactiver les comptes utilisateurs, sans que cela n'ouvre droit à aucun remboursement ni aucune indemnisation financière en faveur de ces derniers.

1.2

Modification des conditions

Nous recommandons donc à l'utilisateur de lire attentivement les présentes conditions d'utilisation chaque fois qu'il accède à la Plateforme, celles-ci pouvant être modifiées pour des raisons juridiques, techniques, corporatives ou découlant de processus d'autorégulation propres à KIT CAT, ou en raison de l'adhésion volontaire de KIT CAT à des codes de conduite existants présentant un intérêt pour son activité et pour une meilleure protection des droits de ses utilisateurs. Chaque fois que cela sera possible, KIT CAT annoncera sur la Plateforme, avant leur entrée en vigueur, toute modification importante des présentes conditions affectant les droits et intérêts des utilisateurs de la Plateforme. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez vous désinscrire du ou des service(s) concerné(s).

1.3

Validité

La déclaration de l'une quelconque des présentes conditions d'utilisation comme nulle, invalide ou sans effet n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres conditions, qui continueront à lier les parties. De même, le fait pour l'une des parties de renoncer, à un moment donné, à exiger le respect de l'une de ces conditions n'impliquera pas une renonciation générale au respect de toute autre condition imposée et ne créera aucun droit acquis au profit de l'autre partie.

1.4

Durée

L'accès aux contenus de la Plateforme est, en principe, d'une durée indéterminée.

KIT CAT est autorisé à mettre fin ou à suspendre la fourniture des services ou le développement d'activités par l'intermédiaire de la Plateforme à tout moment, tout en respectant pleinement la réglementation applicable dans ces cas. Lorsque cela sera raisonnablement possible, KIT CAT avertira préalablement, par l'intermédiaire de la Plateforme, de la cessation ou de la suspension de la fourniture des services proposés par son intermédiaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

Par l'intermédiaire de la Plateforme, KIT CAT fournit aux utilisateurs des informations, la possibilité d'effectuer des demandes, d'accéder à et/ou d'utiliser les services ou contenus (ci-après, le « Service » ou les « Services »), développés ou mis à disposition par KIT CAT selon les termes et conditions prévus dans chaque cas.

2.1

Gratuité de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme

L'accès et/ou la navigation sur la Plateforme par les utilisateurs sont gratuits, sans préjudice du caractère payant des services qui pourraient être proposés par l'intermédiaire de la Plateforme selon les termes et conditions établis par KIT CAT.

2.2

Navigation, inscription et formulaires de données

De manière générale, l'accès initial à la Plateforme ou la navigation sur celle-ci n'implique ni ne nécessite une inscription préalable des utilisateurs. Toutefois, KIT CAT pourra subordonner la fourniture de certains services ou l'accès aux contenus proposés par l'intermédiaire de la Plateforme à l'inscription préalable de l'utilisateur sur celle-ci ainsi qu'au remplissage des formulaires de données correspondants. KIT CAT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le système d'inscription ou les formulaires de données prévus sur la Plateforme pour des raisons juridiques, techniques, corporatives ou en fonction des processus d'autorégulation auxquels KIT CAT pourrait être soumis.

2.3

Véracité, exactitude et actualité des informations fournies par l'utilisateur

Les données saisies par les utilisateurs dans les formulaires d'inscription correspondants ou dans les formulaires de collecte de données mis à disposition par l'intermédiaire de la Plateforme doivent être, à tout moment, exactes, à jour et véridiques et seront traitées par KIT CAT conformément à la législation espagnole relative à la protection des données personnelles lorsqu'il s'agit de données à caractère personnel. L'utilisateur ou son représentant légal sera seul responsable des déclarations fausses, inexactes ou obsolètes ainsi que des préjudices causés à KIT CAT ou à des tiers du fait du non-respect de cette obligation.

2.4

Obligation d'utiliser correctement et de manière responsable la Plateforme et les Services

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme et les Services de manière raisonnable, conformément à la réglementation en vigueur, aux présentes conditions d'utilisation, aux conditions particulières des services, à la politique de confidentialité ainsi qu'aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public. En cas de non-respect de ces engagements, KIT CAT se réserve le droit d'exclure l'utilisateur, de lui interdire ou de lui refuser l'accès à la Plateforme et à ses services, sans préjudice de la possibilité pour KIT CAT d'exercer toute action légale et/ou judiciaire qu'il jugera appropriée pour défendre ses intérêts et droits légitimes, propres ou appartenant à des tiers.

2.5

Utilisation du Chatbot avec Intelligence Artificielle

La Plateforme met à la disposition des utilisateurs un système d'assistance automatisé (« chatbot ») basé sur l'intelligence artificielle, dont la finalité est de fournir des informations générales, des orientations et une assistance dans la navigation et l'utilisation des services de KIT CAT.

L'utilisateur est informé que :

Le chatbot utilise des modèles d'intelligence artificielle générative et, par conséquent, les réponses fournies sont générées automatiquement, sans intervention humaine directe et immédiate.
Les informations fournies par le chatbot sont données uniquement à titre indicatif et ne doivent donc pas être considérées comme des conseils professionnels ou comme des conseils de toute autre nature spécialisée. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations reçues.
KIT CAT ne garantit pas l'exactitude, la véracité ni l'actualité des réponses générées par le chatbot, bien qu'il adopte des mesures raisonnables pour surveiller son fonctionnement, améliorer sa qualité et minimiser les éventuels biais ou erreurs.
Conformément au Règlement de l'Union européenne sur l'Intelligence Artificielle (Règlement (UE) 2024/1689), l'utilisateur est informé de manière claire et préalable qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne physique.

Dans tous les cas, il est recommandé à l'utilisateur de vérifier les informations reçues et, lorsque cela est nécessaire, de consulter un professionnel compétent afin d'obtenir des conseils spécifiques.

UTILISATIONS INTERDITES

Il est INTERDIT aux utilisateurs de la Plateforme :

1. D'utiliser l'un quelconque des services ou contenus mis à disposition par l'intermédiaire de la Plateforme à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes conditions, ou portant atteinte aux droits et intérêts de KIT CAT ou de tiers. Sont notamment considérés comme des usages illicites l'utilisation par les utilisateurs des services ou contenus proposés à des fins lucratives ou commerciales, le vol de secrets ou de « savoir-faire » d'entreprise, les finalités promotionnelles ou publicitaires, l'incitation à participer à tout type de jeux de hasard, loteries, tirages au sort ou bingo, ainsi que la collecte de données de tiers. L'utilisation des services et contenus de la Plateforme a un caractère exclusivement professionnel ou personnel, conformément aux présentes Conditions, et est exclusivement destinée aux utilisateurs autorisés à cet effet par KIT CAT.

2. D'endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des services par l'intermédiaire de la Plateforme, ainsi que de mener toute forme de cyberattaque contre la Plateforme, les systèmes ou les processus associés.

3. De transmettre, communiquer ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages et, de manière générale, tout type de contenu qui :

(a) de quelque manière que ce soit, soit contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres dispositions légales applicables, les déprécie ou leur porte atteinte, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées et les autres groupes particulièrement vulnérables tels que les mineurs ou les personnes âgées ;

(b) en particulier, soit contraire au droit à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou au droit à l'image ;

(c) contredise ou enfreigne le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles ;

(d) induise, incite ou encourage des comportements illicites, délictueux, dégradants, diffamatoires, infamants, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public ;

(e) induise, incite ou encourage des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;

(f) contienne, mette à disposition ou permette d'accéder à des éléments, messages et/ou services illicites, pornographiques, délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public ;

(g) provoque ou soit susceptible de provoquer un état inacceptable d'anxiété ou de peur ;

(h) induise ou incite à participer à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l'équilibre physique ou psychique des personnes ;

(i) soit protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers sans que l'utilisateur n'ait préalablement obtenu de leurs titulaires l'autorisation nécessaire pour l'utilisation qu'il effectue ou entend effectuer ;

(j) viole les secrets de KIT CAT ou de tout autre tiers ;

(k) soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de telle sorte qu'il induise ou puisse induire en erreur quant à son objet ou aux intentions ou finalités de l'auteur de la communication ;

(l) porte, de quelque manière que ce soit, atteinte à la réputation de KIT CAT ou de tiers ; (ll) constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, constitue une concurrence déloyale ;

(m) contienne des virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d'endommager ou d'empêcher le fonctionnement normal du réseau social, du système ou des équipements informatiques (matériel et logiciels) de KIT CAT ou de tiers, ou susceptibles d'endommager les documents électroniques, contenus numériques et fichiers stockés dans ces systèmes ou équipements informatiques ;

(n) provoque, en raison de ses caractéristiques telles que son format, son extension, etc., des difficultés dans le fonctionnement normal des services ou dans l'accès à la Plateforme ou à ses contenus ;

En cas de violation de ces interdictions par les utilisateurs concernés et à compter du moment où KIT CAT aura connaissance certaine des faits, KIT CAT pourra adresser à ces utilisateurs tous les avertissements nécessaires afin qu'ils cessent immédiatement lesdites activités ou pratiques, demander leur retrait ou leur rectification immédiate ainsi que, le cas échéant, ne pas transmettre ou simplement ne pas prendre en considération les évaluations, opinions ou commentaires formulés dans le cadre de la Plateforme.

Si l'utilisateur concerné ne donne pas suite aux demandes de KIT CAT, que ce soit en vertu d'une obligation légale ou judiciaire ou simplement au regard des intérêts légitimes propres à KIT CAT ou appartenant à des tiers, KIT CAT pourra bloquer et retirer de la Plateforme, à tout moment, les éléments, informations, évaluations et contenus précités dès qu'il aura connaissance de leur caractère illicite, sans qu'un avertissement préalable aux utilisateurs soit nécessaire. KIT CAT pourra également suspendre, désactiver ou supprimer le compte de l'utilisateur, lorsqu'il existe, sans que cela ne génère aucun droit ni indemnisation financière en faveur de celui-ci.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus et services mis à sa disposition sur la Plateforme, comprenant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus numériques, audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes source (ci-après, les « Contenus »), conformément à la loi, aux présentes conditions d'utilisation, aux conditions particulières des services et aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public. En particulier, il s'engage à s'abstenir de :

(a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les services et contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement autorisé ;

(b) Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le « copyright » et les autres données identifiant la réserve de droits de KIT CAT ou de tiers.

(c) Exercer ou abuser de l'exercice des droits d'exploitation associés à ces contenus, sauf autorisation expresse à cette fin par leur titulaire légitime et, le cas échéant, dans les conditions expressément convenues à cet égard.

Toutes les marques, noms, signes distinctifs, l'architecture des contenus (conception, navigation, organisation et taxonomie de la Plateforme et de ses contenus, etc.) ainsi que les contenus ou logiciels de toute nature intégrés à la Plateforme sont la propriété de KIT CAT ou de tiers, sans que l'utilisation ou l'accès à la Plateforme et/ou à ses contenus ou services ne puisse être interprété comme conférant à l'utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, ni sur tout autre élément mis à disposition par son intermédiaire.

En définitive, les contenus et autres services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de KIT CAT ou de tiers, sans qu'aucun des droits qui portent ou pourraient porter sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur en vertu des présentes conditions d'utilisation ou des services, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte ou à l'accès à la Plateforme ainsi qu'aux services et contenus qui sont ou pourraient être fournis à l'utilisateur par son intermédiaire. Cette utilisation ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence au profit de tiers, compte tenu des caractéristiques propres du service et des autres exigences légales qui y sont associées.

LIENS HYPERTEXTES

Les utilisateurs et, de manière générale, les personnes souhaitant établir un lien hypertexte entre leur site web et la Plateforme (ci-après, le « Lien Hypertexte ») devront respecter les conditions suivantes :

Le Lien Hypertexte permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil de la Plateforme, sans pouvoir la reproduire de quelque manière que ce soit, ce qui inclut l'interdiction de reproduire ou de créer des liens vers des contenus ou services spécifiques de la Plateforme sans l'autorisation expresse et écrite de KIT CAT ;
Aucun frame ne sera créé autour des pages web de la Plateforme ;
Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite concernant KIT CAT, ses dirigeants, ses employés ou collaborateurs, ni concernant les contenus ou services fournis, directement ou indirectement ;
Il ne sera ni déclaré ni laissé entendre que KIT CAT ou tout autre tiers présent sur la Plateforme a autorisé le Lien Hypertexte ou a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services proposés ou mis à disposition sur le site web sur lequel le Lien Hypertexte est établi. À l'exception des signes faisant partie du Lien Hypertexte lui-même, le site web sur lequel le Lien Hypertexte est établi ne contiendra aucune marque, aucun nom, aucune enseigne, dénomination, aucun logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à KIT CAT ou à des tiers liés à celui-ci, notamment ceux visibles par l'intermédiaire de la Plateforme ;
Le site web sur lequel le Lien Hypertexte est établi ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées ou particulièrement vulnérables telles que les mineurs ou les personnes âgées, et ne contiendra pas non plus de contenus portant atteinte à des droits quelconques de KIT CAT ou de tiers.

L'établissement du Lien Hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre KIT CAT et tout tiers inclus ou présent sur la Plateforme, d'une part, et le titulaire du site web sur lequel le lien est établi, d'autre part, ni l'acceptation ou l'approbation par KIT CAT ou par ces tiers des contenus ou services de ce site web.

Dans tous les cas, KIT CAT pourra, à tout moment, demander aux personnes ayant établi un lien hypertexte entre leur site web et la Plateforme de le supprimer, tout en se réservant l'exercice de toute action légale et/ou judiciaire susceptible de lui correspondre.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

KIT CAT ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement de la Plateforme et des services proposés par son intermédiaire, qu'il s'agisse de ses propres services ou de ceux de tiers. Lorsque cela sera raisonnablement possible, KIT CAT informera préalablement des interruptions du fonctionnement de la Plateforme, de l'accès à ses contenus ou de la fourniture des services concernés.

KIT CAT ne garantit pas non plus l'utilité de la Plateforme ni des contenus et services proposés par son intermédiaire pour la réalisation d'une activité ou d'une finalité spécifique recherchée par l'utilisateur.

KIT CAT ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations du système informatique de l'utilisateur (logiciels et matériel) ou des documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique, bien qu'il adopte les mesures préventives et correctives nécessaires dans ce domaine.

KIT CAT ne garantit pas de manière absolue la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la licéité, la fiabilité et l'utilité des contenus et services de la Plateforme, en particulier de ceux fournis, proposés, annoncés ou mis à disposition par des tiers étrangers à cette entité.

KIT CAT peut mettre à la disposition des utilisateurs, par l'intermédiaire de la Plateforme, des dispositifs techniques de liaison tels que, notamment, des liens, bannières et boutons, ainsi que des répertoires et outils de recherche permettant aux utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers (ci-après, les « Sites Liés »). L'installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur la Plateforme a pour seul objectif de faciliter aux utilisateurs la recherche et l'accès aux informations, contenus et services disponibles sur Internet. Les résultats des outils de recherche sont fournis directement par des tiers et résultent du fonctionnement automatique de mécanismes techniques, de sorte que KIT CAT ne peut pas contrôler et ne contrôle pas ces résultats et, en particulier, ne peut pas contrôler si des sites Internet dont les contenus pourraient être illicites, contraires à la morale ou aux bonnes mœurs ou considérés comme inappropriés pour d'autres raisons figurent parmi ceux-ci.

KIT CAT, en tant que simple prestataire de services de la société de l'information, n'assume, ne dirige ni ne contrôle et ne s'identifie en aucune manière aux opinions, commentaires ou actions associés aux utilisateurs, et n'exerce aucune activité éditoriale dans ce domaine. L'utilisateur et, le cas échéant, ses représentants légaux respectifs sont seuls responsables de ces opinions, commentaires ou actions par l'intermédiaire de la Plateforme.

KIT CAT n'assume, ne partage ni ne facilite non plus, de quelque manière que ce soit, les actions envisagées ou réalisées par les utilisateurs de la Plateforme. Les utilisateurs et, le cas échéant, leurs représentants légaux respectifs sont seuls responsables des actions ou mesures qu'ils entendent entreprendre, mettent en œuvre ou adoptent sur la base des informations consultées ou transmises par l'intermédiaire de la Plateforme, principalement par d'autres utilisateurs de celle-ci.

Malgré les nombreuses interdictions, règles et recommandations adressées par KIT CAT aux utilisateurs de la Plateforme, KIT CAT ne garantit pas et ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit du fait que les utilisateurs utilisent la Plateforme, ses services et les contenus proposés par son intermédiaire conformément au présent avis légal ou à la politique de confidentialité, ni qu'ils le fassent de manière diligente et prudente. Toutefois, KIT CAT pourra mettre en œuvre des systèmes de sécurité et de détection dans ce domaine et adoptera toutes les mesures correctives nécessaires dès qu'il aura connaissance certaine d'éventuels manquements, en veillant à la licéité générale des services, contenus, évaluations, opinions et commentaires susceptibles d'être publiés par l'intermédiaire de la Plateforme, sans que cela ne représente ni n'implique une quelconque obligation de contrôle à la charge de KIT CAT.

Les utilisateurs de la Plateforme et, le cas échéant, leurs représentants légaux respectifs sont, de manière générale, seuls responsables des actions, évaluations, opinions, commentaires, contenus et informations qu'ils publient, transmettent, communiquent ou fournissent par l'intermédiaire de la Plateforme.

Dans tous les cas précédents, KIT CAT exclut toute responsabilité pour les dommages ou préjudices qui se produisent ou pourraient se produire, dans toute la mesure permise par l'ordre juridique applicable, que ce soit à l'égard de l'utilisateur, de ses représentants légaux respectifs ou de tout autre tiers.

PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur, une personne ou un tiers considérerait qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout service ou contenu proposé par l'intermédiaire de la Plateforme, ou que ses droits et intérêts légitimes ont été violés, il pourra adresser une notification à KIT CAT par tout moyen juridiquement valable comportant au minimum les éléments suivants :

(a) Données d'identification et de contact du plaignant : nom et prénom, adresse postale et électronique (e-mail) aux fins de notifications, document national d'identité, passeport ou document juridique équivalent, y compris une copie ou photocopie de celui-ci, ainsi qu'un numéro de téléphone de contact.

(b) Description de l'activité prétendument illicite réalisée sur la Plateforme.

(c) Lorsqu'il s'agit d'une prétendue violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, indication précise desdits droits, documentation justificative correspondante si elle est disponible, indication des contenus ou éléments protégés ainsi que de leur emplacement précis sur la Plateforme, le cas échéant ;

(d) Pouvoirs de représentation suffisants, qu'ils soient légaux ou volontaires. Selon le cas, Livret de Famille et DNI, passeport ou document équivalent attestant l'identité du représentant légal dans le cas du représentant légal d'un mineur, ou pouvoirs de représentation suffisants dans le cas des représentants volontaires du plaignant ou de la personne concernée.

(e) Déclaration expresse et claire, sous la responsabilité du plaignant, selon laquelle les informations fournies dans la notification sont exactes et que l'utilisation des contenus ou la réalisation des activités décrites présente un caractère illicite.

(f) Signature manuscrite ou électronique du plaignant ou de la personne concernée pour le compte de laquelle il agit, ainsi que la date.

Dans ces cas, KIT CAT examinera la notification reçue et la documentation qui l'accompagne et répondra au plaignant ou à son représentant légal ou volontaire, selon le cas, dans les meilleurs délais, sans préjudice de son droit de bloquer ou retirer, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans notification préalable à l'utilisateur, les contenus, opinions, commentaires ou toute information ou élément faisant l'objet de la réclamation ou en rapport avec celle-ci.

RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES ET CONTENUS

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité et de Cookies de la Plateforme, également accessible depuis ici, documents que l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve, KIT CAT pourra, dans les cas décrits dans ces documents, désactiver ou supprimer le compte de l'utilisateur ou l'empêcher d'utiliser la Plateforme et les services qui y sont associés, sans que le non-respect par celui-ci de ses obligations spécifiques ne donne lieu à aucune indemnisation, réparation ou aucun autre droit en faveur de l'utilisateur à cet égard.

De même, KIT CAT se réserve le droit de bloquer et de retirer de la Plateforme, à tout moment et sans notification préalable à l'utilisateur, la publication de données, éléments, évaluations, commentaires, opinions et, de manière générale, de tout contenu qui serait ou pourrait être contraire à la législation applicable, aux règles ainsi qu'aux politiques et conditions propres à KIT CAT.

Dans tous les cas, KIT CAT se réserve le droit d'exercer toute action légale ou judiciaire qui pourrait être appropriée à l'encontre de tels agissements.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes conditions sont régies, dans chacun de leurs aspects, par la loi espagnole applicable, la Plateforme s'appliquant, en cas de conflit ou de divergence dans leur interprétation et/ou leur exécution, ou concernant toute autre condition particulière mise à disposition sur la Plateforme, les parties renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux Tribunaux compétents de KIT CAT.